Honoraires

 

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, l’avocat est rémunéré par des honoraires qui sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants :

-         le temps consacré à l'affaire,

-         le travail de recherche,

-         la nature et la difficulté de l'affaire,

-         l'importance des intérêts en cause,

-         l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

-         sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

-         les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

-         la situation de fortune du client.

 

Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord, en amont, entre le cabinet et le client.

Une provision est demandée avant l’accomplissement des premières diligences, sauf circonstances particulières.

Le plus souvent, le cabinet propose des honoraires forfaitaires, qui couvrent l’ensemble des interventions et permettent une totale transparence.

Enfin, lorsque la nature du dossier s’y prête, le cabinet propose la signature d’une convention d'honoraires de résultat.

 

Protection juridique

Le cabinet assure la défense de vos intérêts dans le cadre de la garantie « protection juridique » contractée auprès de votre assureur.

Dans le cadre de votre contrat protection juridique, vous disposez du libre choix de votre avocat, lequel ne peut vous être imposé par votre assureur.

Une convention d’honoraires est signée en amont, afin de fixer le coût total de la procédure et le montant pris en charge par l’assureur.

 

Aide juridictionnelle

Le cabinet accepte d’intervenir au titre l'aide juridictionnelle, laquelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires.

Selon vos ressources, la prise en charge sera totale ou partielle.

Si l’aide juridictionnelle est partielle, une convention d’honoraires est signée en amont, pour vous permettre de connaitre avec précision le montant des honoraires restant à votre charge.